La Commission spéciale sur les écrans : ce qu'elle propose, et ce qui est déjà en vigueur

Qui formait la commission et sur quoi elle s'est penchée

En juin 2024, l'Assemblée nationale a créé à l'unanimité une commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes. Douze élus de tous les partis y siégeaient.

La commission a tenu des consultations et de nombreuses séances de travail. Le 29 mai 2025, elle a déposé son rapport final, avec 56 recommandations. Elles touchent quatre grands thèmes : le temps d'écran, les écrans à l'école, l'âge minimal pour les réseaux sociaux et la façon dont les réseaux sociaux et les jeux vidéo sont conçus.

Une recommandation, c'est un conseil au gouvernement. Elle devient une règle seulement si le gouvernement ou l'Assemblée passe à l'action. C'est la clé pour bien lire tout ce qu'on entend sur le rapport.

En vigueur : le cellulaire hors de la journée d'école

C'est la seule recommandation qui est clairement devenue une règle. La commission l'avait d'abord proposée dans un rapport intérimaire en avril 2025, puis l'a confirmée dans son rapport final.

Depuis l'année scolaire 2025-2026, la règle du gouvernement interdit le cellulaire, les écouteurs et les autres appareils mobiles personnels toute la journée d'école, y compris les pauses et le dîner, sur le terrain de l'école. Elle s'applique aux écoles primaires et secondaires, publiques et privées. Elle prolonge l'interdiction en classe en place depuis le début de 2024.

Il y a quelques exceptions, par exemple quand un enseignant utilise un appareil pour une activité d'apprentissage, ou pour la santé ou les besoins particuliers d'un élève. Chaque école décide comment elle applique la règle. Notre article sur l'interdiction du cellulaire à l'école donne les détails pour les familles.

Encore une recommandation : la majorité numérique à 14 ans

La commission propose qu'un jeune de moins de 14 ans ne puisse pas s'inscrire à un réseau social sans le consentement d'un parent. Sa présidente a expliqué que 14 ans correspond à d'autres choses qu'un jeune peut faire seul au Québec, comme travailler ou consulter un médecin.

Ce n'est pas une loi. À notre dernière vérification, aucun projet de loi québécois sur la majorité numérique n'avait été adopté, et un article du printemps 2026 notait que la question ne semblait pas au programme du gouvernement. En 2026, Ottawa et plusieurs provinces discutaient aussi de leurs propres limites d'âge, à 16 ans. Ce sont aussi des propositions, tant qu'aucune loi n'est adoptée.

Concrètement, les limites d'âge que votre enfant rencontre aujourd'hui sont celles des plateformes elles-mêmes, et les réglages que vous choisissez ensemble.

Encore des recommandations : la conception des jeux et des applis

La commission s'est penchée sur la façon dont les applis et les jeux sont conçus pour retenir les jeunes. Elle recommande :

• d'interdire les coffres à butin payants (des récompenses au hasard qu'on achète) et les microtransactions dans les jeux vidéo pour les mineurs
• qu'un organisme comme l'INSPQ classe les mécaniques inappropriées pour les mineurs, comme le défilement infini et les fils sans fin

Ce n'est pas une loi au Québec. Beaucoup de jeux sont conçus ailleurs, donc de telles règles devraient sans doute s'arrimer à des mesures fédérales ou internationales. Pour l'instant, vos outils sont les contrôles d'achat de la console, du cellulaire ou de la boutique d'applis, et une règle familiale sur les dépenses. Notre guide sur l'argent dans les jeux peut vous aider.

En cours : des balises de temps d'écran de l'INSPQ

La commission demande à l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) de rédiger des balises progressives de temps d'écran selon les stades de développement, et au gouvernement de mener une campagne pour les faire connaître aux parents. Les travaux antérieurs de l'INSPQ appuient des balises qui évoluent avec l'âge et tiennent compte des différents appareils et plateformes.

En juillet 2026, le gouvernement a indiqué qu'il poursuivait la mise en œuvre des recommandations, avec une nouvelle initiative pour soutenir les parents, et que le ministère de la Santé contribuait à plusieurs d'entre elles par ses plans de santé publique. À notre dernière vérification, les balises selon l'âge n'étaient pas encore publiées. Nous mettrons cette page à jour quand elles le seront.

Ce que ça change pour votre famille

Le rapport est une bonne nouvelle à un égard : il met le poids sur les écoles, les plateformes et les créateurs de jeux, pas seulement sur les parents. Les experts l'ont en général bien accueilli.

Pas besoin d'attendre de nouvelles lois pour vous en inspirer. La plupart des familles font déjà une version de tout ça : un plan pour savoir quand et où on utilise les écrans, le cellulaire hors de la chambre la nuit, et une discussion sur les achats dans les jeux. Notre guide pour un plan familial des écrans est un bon point de départ, sans pression.